Certificat de Capacité d’Ambulancier

Principaux textes sur le Certificat de Capacité d’Ambulancier (CCA)

Le CCA étant remplacé par le Diplôme d’Etat d’Ambulancier, seul son texte d’origine est consultable sur le site de Légifrance.
– arrêté du 26 avril 1973 relatif au Certificat de Capacité d’Ambulancier (140 h de théorie et pratique ; 22 demi-journées de stages hospitaliers, 33 demi-journées de stages en entreprise de transport sanitaire)

– arrêté du 21 mars 1989 relatif à l’enseignement, aux épreuves et à la délivrance du Certificat de Capacité d’Ambulancier (160 h de théorie et pratique ; 24 demi-journées de stages hospitaliers, 26 demi-journées de stages en entreprise de transport sanitaire)

– arrêté du 30 novembre 1989 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au Certificat de Capacité d’Ambulancier

– arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l’exercice de l’activité d’ambulancier des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des autres Etats parties de l’accord sur l’Espace économique européen

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